Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

Projet(s) de texte

  • Doc.  13372
  • 17/12/2013
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Sous-Amendement à Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 13372 | 28 janvier 2014

Signataires : M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander BURKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Leonid KALASHNIKOV, Fédération de Russie, GUE ; M. Alexander ROMANOVICH, Fédération de Russie, NI ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO, Fédération de Russie, GDE

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

"La communauté internationale doit organiser une véritable aide humanitaire sur la base du droit international humanitaire et conformément à la déclaration faite le 2 octobre par le Président du Conseil de sécurité des Nations Unies".

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée