Amendement 16
				|  Doc. 13405
				 | 29 janvier 2014
Signataires : M. Miloš  ALIGRUDIĆ,
		Serbie, GDE ; Mme Olga  BORZOVA,
		Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda  GERASIMOVA,
		Fédération de Russie, GDE ; M. Mike  HANCOCK,
		Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit  HARUTYUNYAN,
		Arménie, GDE ; Mme Olga  KAZAKOVA,
		Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar  MAKHMUTOV,
		Fédération de Russie, GDE ; M. Samad  SEYIDOV,
		Azerbaïdjan, GDE ; M. Robert  SHLEGEL,
		Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander  SIDYAKIN,
		Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav  TIMCHENKO,
		Fédération de Russie, GDE
 
  
Dans le projet de recommandation, supprimer le paragraphe 3.3.
 
                     
                    
                    
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