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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  13405
  • 28/01/2014
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014

Signataires : M. Ivan POPESCU, Ukraine, SOC ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; M. Valeri JABLIANOV, Bulgarie, SOC ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; M. Valeriy SUDARENKOV, Fédération de Russie, SOC ; M. Volodymyr VECHERKO, Ukraine, ADLE

Dans le projet de résolution, au paragraphe 6, après la troisième phrase, insérer la phrase suivante :

« L’Assemblée exprime sa préoccupation quant au fait que certains manifestants ont eu recours à la violence et à l’occupation de bâtiments administratifs. »

Explanatory Note :

L’amendement reflète les événements qui ont réellement eu lieu et rend le texte plus équilibré.

Version publiée
  • Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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