Amendement 12
| Doc. 13405
| 29 janvier 2014
Signataires : M. Miloš ALIGRUDIĆ,
Serbie, GDE ; Mme Olga BORZOVA,
Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Mike HANCOCK,
Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN,
Arménie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA,
Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV,
Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL,
Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN,
Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO,
Fédération de Russie, GDE
Dans le projet de résolution, au paragraphe 2, dernière phrase, après les mots « prises sur la base », insérer les mots « d’un référendum ou ».
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