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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

Projet(s) de texte

  • Doc.  13405
  • 28/01/2014
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 13 | Doc. 13405 | 29 janvier 2014

Signataires : M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Davit HARUTYUNYAN, Arménie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO, Fédération de Russie, GDE

Dans le projet de résolution, au paragraphe 3, supprimer la deuxième et la troisième phrase et insérer les mots suivants au début de la quatrième phrase :

« Compte tenu du changement soudain de priorité, »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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