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Projet(s) de texte

  • Doc.  13451
  • 21/03/2014
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 18 | Doc. 13451 | 08 avril 2014

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

A la fin de l’amendement n° 18, ajouter les mots suivants :

« ou leur association nationale ».

Version publiée
  • Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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