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Retour vers le document Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

Projet(s) de texte

  • Doc.  13482
  • 08/04/2014
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Aperçu de l'amendement
Amendement 18 | Doc. 13482 | 08 avril 2014

Signataires : M. Igor MOROZOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Igor CHERNYSHENKO, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Evgeny TARLO, Fédération de Russie, GDE ; M. Ilyas UMAKHANOV, Fédération de Russie, GDE

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 12 par le paragraphe suivant:

« L’Assemblée exprime sa gratitude au Conseil d’Etat de Crimée (Fédération de Russie) pour l’adoption, le 11 mars 2014, d’une déclaration historique « sur les garanties de rétablissement des droits des Tatars de Crimée et leur intégration dans la communauté de Crimée », ce qui correspond à la réalisation des objectifs majeurs du mouvement national des Tatars de Crimée, qu’il poursuivait en vain depuis 23 ans en Ukraine. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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