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Retour vers le document Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

Projet(s) de texte

  • Doc.  13482
  • 08/04/2014
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Aperçu de l'amendement
Amendement 27 | Doc. 13482 | 08 avril 2014

Signataires : M. Grigore PETRENCO, République de Moldova, GUE ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Igor MOROZOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 9, supprimer les mots « Cette stratégie de décentralisation devrait reposer sur les principes d’un Etat unitaire fort doté d’un système efficace de gouvernance centrale, avec une délégation de responsabilités et pouvoirs aux régions. L’Assemblée conteste fermement toute notion de fédéralisation de l’Ukraine, car cela affaiblirait substantiellement l’unité et la stabilité du pays. »

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Résultat des votes de l'Assemblée

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