Amendement 6
| Doc. 13483
| 09 avril 2014
Signataires : M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Volodymyr PYLYPENKO,
Ukraine, SOC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Piotr WACH,
Pologne, PPE/DC ; M. Robert WALTER,
Royaume-Uni, GDE ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 14 par le paragraphe suivant :
« En conséquence, afin de marquer sa condamnation et sa désapprobation face aux agissements de la Fédération de Russie à l’égard de l’Ukraine, l’Assemblée décide d’annuler la ratification des pouvoirs de la délégation russe jusqu’à la fin de la session 2014. »
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