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Retour vers le document Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13483
  • 08/04/2014
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 10 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Signataires : Mme Lolita ČIGĀNE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Jānis DOMBRAVA, Lettonie, NI ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 13, deuxième phrase, supprimer les mots suivants:

«La suspension des pouvoirs de la délégation russe rendrait ce dialogue impossible, alors que».

Version publiée
  • Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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