Amendement 11
| Doc. 13483
| 09 avril 2014
Signataires : Mme Lolita ČIGĀNE,
Lettonie, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA,
Géorgie, PPE/DC ; M. Jānis DOMBRAVA,
Lettonie, NI ; M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE,
Lettonie, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE
Dans le projet de résolution, paragraphe 14, remplacer le mot « confirmer » par le mot suivant :
« annuler »
et supprimer les mots « tout en suspendant ses droits de vote ».
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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