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Projet(s) de texte

  • Doc.  13456
  • 21/03/2014
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version provisoire
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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 13456 | 09 avril 2014

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; - Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, GDE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE ; M. Morten WOLD, Norvège, GDE

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 4.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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