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Retour vers le document Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13483
  • 08/04/2014
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 16 | Doc. 13483 | 09 avril 2014

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, GDE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; M. James CLAPPISON, Royaume-Uni, GDE ; - Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, GDE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, GDE ; M. Robert WALTER, Royaume-Uni, GDE

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, après les mots « le recours à la force militaire en », remplacer le mot « Crimée » par le mot suivant:

« Ukraine ».

Version publiée
  • Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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