Amendement 44
| Doc. 13441
| 09 avril 2014
Signataires : M. Jim DOBBIN,
Royaume-Uni, SOC ; M. Joe BENTON,
Royaume-Uni, SOC ; M. Jeffrey DONALDSON,
Royaume-Uni, GDE ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; Sir Alan MEALE,
Royaume-Uni, SOC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, ajouter la phrase suivante :
« Ces Recommandations s'appliquent aux mineurs et leur protection en tant qu'individus ou en tant que membres d'un groupe religieux doit être traitée. »
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