Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Violence véhiculée dans et par les médias

Projet(s) de texte

  • Doc.  13509
  • 06/05/2014
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Sous-Amendement à Amendement 5
  • Amendement 6
  • Sous-Amendement à Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 13509 | 16 juin 2014

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 6, à la fin de la première phrase, ajouter les mots suivants:

«et être conscients de la vulnérabilité particulière des enfants dans ce domaine».

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée