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Retour vers le document Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Projet(s) de texte

  • Doc.  13511
  • 19/05/2014
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13511 | 23 juin 2014

Signataires : Mme Andreja ČRNAK MEGLIČ, Slovénie, SOC ; Mme Iva DIMIC, Slovénie, PPE/DC ; Mme Polonca KOMAR, Slovénie, ADLE ; Mme Aleksandra OSTERMAN, Slovénie, ADLE ; M. Jakob PRESEČNIK, Slovénie, PPE/DC

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.1, ajouter les mots suivants :

« en particulier l’institution d’un Défenseur des enfants, au vu de la pratique positive de certains Etats membres;»

Explanatory Note :

Un Défenseur des enfants est un instrument clé pour donner leur autonomie aux enfants en tant que sujets et pas seulement objets de droits (et de devoirs) et pour mettre en œuvre les engagements de l’Article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant, ainsi que pour veiller à ce que l’intérêt supérieur de l’enfant soit toujours pris en compte.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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