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Retour vers le document Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Projet(s) de texte

  • Doc.  13526
  • 06/06/2014
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 8 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6.7 par le paragraphe suivant:

« à développer une culture des droits de l’homme dans les camps de Tindouf et veiller à leur respect, afin de protéger les populations déplacées de toute forme de violence.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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