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Retour vers le document Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

Projet(s) de texte

Doc. 13526
06/06/2014
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Recueil des amendements

Version finale
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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Amendement 9 | Doc. 13526 | 24 juin 2014

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 8.1, avant les mots « toutes les recommandations formulées », insérer les mots suivants:

« pleinement et rapidement ».

Version publiée

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Résultat des votes de l'Assemblée

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