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Projet(s) de texte

Doc. 13509
06/05/2014
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

Aperçu de l'amendement

Sous-Amendement à l'Amendement 5 | Doc. 13509 | 24 juin 2014

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans l’amendement 5, remplacer les mots “le devoir » par les mots « la responsabilité ».

Version publiée

Amendement
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Résultat des votes de l'Assemblée

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