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Retour vers le document Une justice pénale des mineurs adaptée aux enfants: de la rhétorique à la réalité

Projet(s) de texte

  • Doc.  13511
  • 19/05/2014
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Recueil des amendements

  • Version révisée
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 13511 | 25 juin 2014

Signataires : Mme Sirkka-Liisa ANTTILA, Finlande, ADLE ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; Mme Pirkko MATTILA, Finlande, NI ; Sir Alan MEALE, Royaume-Uni, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6.7, insérer le paragraphe suivant:

« à prévenir la détention de jeunes délinquants en introduisant un système d’intervention rapide destiné à permettre à une équipe multidisciplinaire, réunissant la police, des travailleurs sociaux, des infirmiers psychiatriques et des travailleurs de jeunesse, de faciliter l’investigation d’infractions commises par de jeunes délinquants et de proposer à ceux-ci, ainsi qu’à leurs familles, un soutien et une réadaptation. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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