Amendement 10
| Doc. 13511
| 26 juin 2014
Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 6.5, insérer le paragraphe suivant:
« à veiller à ce que la privation de liberté, utilisée en tant que mesure de dernier ressort, vise à assurer la réadaptation des enfants et leur réinsertion dans la société, notamment en prévoyant des programmes de formation et de traitement appropriés ; »
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