Amendement 1
| Doc. 13507
| 30 juin 2014
Signataires : M. Irakli CHIKOVANI,
Géorgie, ADLE ; M. Marek BOROWSKI,
Pologne, SOC ; M. Marcel OBERWEIS,
Luxembourg, PPE/DC ; M. Aleksandrs SAKOVSKIS,
Lettonie, SOC ; M. Oleksandr SHEVCHENKO,
Ukraine, NI
Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 11 par le paragraphe suivant:
« L’Assemblée appelle le Conseil de l'Europe et ses Etats membres à envisager la possibilité d’apporter des aides financières, sous la forme de dons ou de prêts, aux projets répondant aux besoins urgents des PDI, en particulier dans les domaines de la santé et du logement. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée