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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13588
  • 05/09/2014
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Amendement 3
  • Sous-Amendement à Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
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  • Amendement 20
  • Sous-Amendement à Amendement 20
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  • Sous-Amendement à Amendement 22
  • Amendement 23
  • Amendement 24
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  • Sous-Amendement à Amendement 26
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  • Amendement 34
Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13588 | 29 septembre 2014

Signataires : M. Şaban DİŞLİ, Turquie, PPE/DC ; M. Reha DENEMEÇ, Turquie, GDE ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, GDE ; M. Ömer SELVİ, Turquie, GDE ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE

Dans le projet de résolution, au paragraphe 15, remplacer les mots « de la population meskhète déportée » par les mots suivants :

« des Turcs meskhètes déportés ».

Explanatory Note :

Cette population a toujours été appelée « Turcs meskhètes » ou « Turcs ahiska » dans les précédents documents de l’Assemblée et dans des textes d’autres organisations internationales. Il n’y a aucune raison de nier l’identité de cette population.

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Résultat des votes de l'Assemblée

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