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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

Projet(s) de texte

  • Doc.  13588
  • 05/09/2014
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Sous-Amendement à Amendement 3
  • Amendement 4
  • Sous-Amendement à Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Amendement 20
  • Sous-Amendement à Amendement 20
  • Amendement 21
  • Amendement 22
  • Sous-Amendement à Amendement 22
  • Amendement 23
  • Amendement 24
  • Amendement 25
  • Amendement 26
  • Sous-Amendement à Amendement 26
  • Amendement 27
  • Amendement 28
  • Amendement 29
  • Amendement 30
  • Amendement 31
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  • Amendement 33
  • Amendement 34
Aperçu de l'amendement
Amendement 30 | Doc. 13588 | 30 septembre 2014

Signataires : M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; Mme Tinatin BOKUCHAVA, Géorgie, PPE/DC ; M. Bernd FABRITIUS, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI, Géorgie, ADLE

Dans le paragraphe 2, supprimer la quatrième phrase.

Explanatory Note :

Les ministres clés (tels que ceux de l’Intérieur, des Affaires étrangères ou des Finances) ont toujours refusé d’apparaître au parlement. L’opposition et les organisations non gouvernementales locales ont toujours perçu cette attitude comme un manque de surveillance du gouvernement. Aussi le fait de saluer le parlement pour avoir placé les ministres devant leurs responsabilités et pour avoir modifié des politiques gouvernementales ne serait pas conforme à la réalité.

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Résultat des votes de l'Assemblée

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