Sous-Amendement à l'Amendement 3
| Doc. 13588
| 30 septembre 2014
Signataires : M. Irakli CHIKOVANI,
Géorgie, ADLE ; M. Levan BERDZENISHVILI,
Géorgie, ADLE ; Mme Eka BESELIA,
Géorgie, SOC ; M. Joseph DEBONO GRECH,
Malte, SOC ; M. Tedo JAPARIDZE,
Géorgie, SOC ; Mme Guguli MAGRADZE,
Géorgie, SOC
Dans l'amendement 3, deuxième phrase, supprimer les mots «persistantes» et «de l’opposition».
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