Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document La protection de la liberté des médias en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13664
  • 12/01/2015
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Sous-Amendement à Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Sous-Amendement à Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Sous-Amendement à Amendement 19
  • Amendement 20
Aperçu de l'amendement
Amendement 2 | Doc. 13664 | 26 janvier 2015

Signataires : Mme Rózsa HOFFMANN, Hongrie, PPE/DC ; M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Gordan JANDROKOVIĆ, Croatie, PPE/DC ; M. Attila KORODI, Roumanie, PPE/DC ; Mme Elvira KOVÁCS, Serbie, PPE/DC ; M. Zsolt NÉMETH, Hongrie, PPE/DC ; Mme Karin STRENZ, Allemagne, PPE/DC ; M. Tobias ZECH, Allemagne, PPE/DC

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 9.

Explanatory Note :

L’avis cité du Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe sur la législation hongroise relative aux médias a été publié après l’adoption de la première version du texte (2010. XII.31.) de la nouvelle législation sur la réglementation des médias en Hongrie. Depuis la publication de cet avis, la législation a été modifiée à plusieurs reprises conformément aux propositions mentionnées, en étroite coopération avec le Conseil de l’Europe.

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée