Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document La protection de la liberté des médias en Europe

Projet(s) de texte

  • Doc.  13664
  • 12/01/2015
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Sous-Amendement à Amendement 7
  • Amendement 8
  • Sous-Amendement à Amendement 8
  • Amendement 9
  • Sous-Amendement à Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Sous-Amendement à Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Sous-Amendement à Amendement 19
  • Amendement 20
Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 13664 | 26 janvier 2015

Signataires : M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, NI ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, NI ; Mme Svetlana GORYACHEVA, Fédération de Russie, SOC ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, NI ; M. Igor MOROZOV, Fédération de Russie, NI

Dans le projet de résolution, paragraphe 3, supprimer les mots suivants :

« par les forces pro-russes qui les détiennent, ».

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée