Amendement 2
| Doc. 13660
| 27 janvier 2015
Signataires : M. René ROUQUET,
France, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN,
France, SOC ; Mme Nicole DURANTON,
France, PPE/DC ; M. Bernard FOURNIER,
France, PPE/DC ; M. Jean-Claude FRÉCON,
France, SOC
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 6.2.1, ajouter la phrase suivante :
« Il y a lieu de veiller à ce que les convictions religieuses ne servent à justifier des discriminations envers une quelconque minorité. »
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