Sous-Amendement à l'Amendement 26
| Doc. 13651
| 27 janvier 2015
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans l’amendement 26, remplacer les mots à partir de « contribue » jusqu’à la fin de l’amendement par les mots suivants :
« est importante pour adoucir la situation humanitaire des PDI, des réfugiés et des personnes restées dans les zones de conflit. Elle a cependant comporté plusieurs « convois humanitaires » russes, qui sont malheureusement entrés illégalement sur le territoire ukrainien, sans autorisation, sans contrôle aux frontières ni coordination avec le Comité international de la Croix-Rouge. »
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