Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

Projet(s) de texte

  • Doc.  13651
  • 16/12/2014
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version révisée
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
  • Amendement 18
  • Amendement 19
  • Sous-Amendement à Amendement 19
  • Amendement 20
  • Amendement 21
  • Sous-Amendement à Amendement 21
  • Amendement 22
  • Sous-Amendement à Amendement 22
  • Amendement 23
  • Amendement 24
  • Sous-Amendement à Amendement 24
  • Sous-Amendement à Amendement 24
  • Amendement 25
  • Amendement 26
  • Sous-Amendement à Amendement 26
  • Amendement 27
  • Amendement 28
  • Amendement 29
  • Amendement 30
  • Amendement 31
  • Amendement 32
  • Sous-Amendement à Amendement 32
  • Amendement 33
  • Amendement 34
  • Amendement 35
  • Amendement 36
  • Amendement 37
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 22 | Doc. 13651 | 27 janvier 2015

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

A l’amendement 22, remplacer les mots « plus de 850 000 personnes (en janvier 2015) ont été déplacées à l’intérieur de l’Ukraine et plus de 150 000 personnes ont fui en Fédération de Russie » par les mots suivants :

« plus de 921 000 personnes (au 23 janvier 2015) ont été enregistrées comme PDI en Ukraine et plus de 524 000 ont demandé l’asile ou un autre statut juridique en Fédération de Russie ».

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée