Amendement 25
| Doc. 13685
| 27 janvier 2015
Signataires : M. Giorgi KANDELAKI,
Géorgie, PPE/DC ; M. David BAKRADZE,
Géorgie, PPE/DC ; M. Christopher CHOPE,
Royaume-Uni, CE ; M. Valeriu GHILETCHI,
République de Moldova, PPE/DC ; M. Margus HANSON,
Estonie, ADLE ; M. Igor KOLMAN,
Croatie, ADLE ; M. Rom KOSTŘICA,
République tchèque, PPE/DC ; Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE,
Lettonie, PPE/DC ; Mme Kerstin LUNDGREN,
Suède, ADLE ; M. Rait MARUSTE,
Estonie, ADLE ; Mme Gabriela PECKOVÁ,
République tchèque, PPE/DC ; Mme Chiora TAKTAKISHVILI,
Géorgie, ADLE ; M. Egidijus VAREIKIS,
Lituanie, PPE/DC ; M. Robert WALTER,
Royaume-Uni, CE ; Mme Svitlana ZALISHCHUK,
Ukraine, NI ; Mme Kristýna ZELIENKOVÁ,
République tchèque, ADLE
Dans le projet de résolution, après le paragraphe 14.3, ajouter les paragraphes suivants, et supprimer le paragraphe 15 :
« - droit de vote ;
- droit d’être candidat à la fonction de président(e) de l’Assemblée, président(e) ou vice-président(e) d’une commission ou sous-commission ;
- droit d’être représenté au Bureau, à la Commission permanente et au Comité mixte de l’Assemblée parlementaire ;
- droit de représentation institutionnelle de l’Assemblée dans les organes du Conseil de l’Europe ou les autres organisations ;
- droit d’adresser des questions au Comité des Ministres ;
- droit de déposer des propositions de résolution ou de recommandation. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
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