Amendement 6
| Doc. 13660
| 28 janvier 2015
Signataires : M. Pavlo UNGURYAN,
Ukraine, NI ; M. Volodymyr ARIEV,
Ukraine, PPE/DC ; M. Aleksandar NIKOLOSKI,
''L'ex-République yougoslave de Macédoine'', PPE/DC ; M. Pieter OMTZIGT,
Pays-Bas, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV,
Ukraine, PPE/DC ; Mme Olena SOTNYK,
Ukraine, NI ; M. Viktor VOVK,
Ukraine, NI ; M. Emanuelis ZINGERIS,
Lituanie, PPE/DC
Dans le projet de résolution, paragraphe 6.8, avant les mots « de créer », insérer les mots suivants :
« d’être enregistrées comme organisation religieuse, et ».
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