Amendement 8
| Doc. 13734
| 09 avril 2015
Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 16.1.
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée