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Projet(s) de texte

  • Doc.  13734
  • 18/03/2015
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Recueil des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 12 | Doc. 13734 | 09 avril 2015

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias

Dans le projet de résolution, paragraphe 17.4, troisième phrase, supprimer les mots «politiques» et «ou diplomatiques».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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