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Retour vers le document La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire

Projet(s) de texte

  • Doc.  13764
  • 21/04/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 11 | Doc. 13764 | 22 avril 2015

Signataires : M. Manlio DI STEFANO, Italie, NI ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce, GUE ; Mme Nunzia CATALFO, Italie, NI ; M. Vannino CHITI, Italie, SOC ; Mme Vasiliki KATRIVANOU, Grèce, GUE ; M. Michele NICOLETTI, Italie, SOC ; Mme Maria Edera SPADONI, Italie, NI

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 10.3 par le paragraphe suivant:

« à réexaminer le Règlement de Dublin en vue d’un partage des responsabilités et des coûts concernant l’accueil et la prise en charge des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile, avec des quotas pour leur répartition entre les Etats membres de l’Union européenne déterminés en fonction de la population et des ressources économiques de chaque pays ; »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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