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Retour vers le document Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

Projet(s) de texte

  • Doc.  13801
  • 05/06/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 5 | Doc. 13801 | 22 juin 2015

Signataires : M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Gvozden Srećko FLEGO, Croatie, SOC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Edgar MAYER, Autriche, PPE/DC ; M. Frithjof SCHMIDT, Allemagne, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, remplacer les mots « des défenseurs des droits de l’homme, des militants de la société civile et des journalistes, éminents et reconnus, sont derrière les barreaux » par les mots suivants:

« certains défenseurs des droits de l’homme, militants de la société civile et journalistes, éminents et reconnus, sont derrière les barreaux. L’Assemblée appelle les autorités azerbaïdjanaises à veiller à ce que ces personnes détenues bénéficient d’un procès objectif ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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