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Retour vers le document Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Projet(s) de texte

  • Doc.  13807
  • 08/06/2015
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
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  • Amendement 7
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Aperçu de l'amendement
Amendement 6 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Commission sur l'égalité et la non-discrimination

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 5.4, insérer le paragraphe suivant:

« appelle de nouveau les autorités marocaines à lancer un débat public sur l’abolition de la polygamie et la réforme de la législation relative aux droits de succession en vue de garantir des droits égaux aux femmes et aux hommes: »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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