Amendement 9
| Doc. 13807
| 22 juin 2015
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de résolution, paragraphe 5.7, remplacer la deuxième phrase par les mots suivants:
« Elle salue les efforts déployés par le parlement pour associer plus activement le Conseil National des droits de l’homme, des communautés d’experts et des organisations non gouvernementales au processus législatif et préconise d’étendre cette pratique afin que leurs voix puissent mieux se faire entendre. »
Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).
Retour vers la page détaillée
