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Retour vers le document Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Projet(s) de texte

  • Doc.  13807
  • 08/06/2015
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 12 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, paragraphe 5.10, remplacer « notamment ceux qui sont signalés par des organisations de la société civile et par les médias » par :

« ainsi qu’aux autres sujets de préoccupation signalés par les Nations Unies, la société civile et les médias ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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