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Retour vers le document Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Projet(s) de texte

  • Doc.  13807
  • 08/06/2015
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 14 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Signataires : Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; M. André BUGNON, Suisse, ADLE ; M. Alain DESTEXHE, Belgique, ADLE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Dana VÁHALOVÁ, République tchèque, SOC

Dans le projet de résolution, paragraphe 8, deuxième phrase, replacer les mots « qui y sont exprimées » par les mots suivants:

« qui ne sont pas encore satisfaites ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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