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Retour vers le document Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

Projet(s) de texte

  • Doc.  13851
  • 06/07/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13851 | 04 septembre 2015

Signataires : M. Axel E. FISCHER, Allemagne, PPE/DC ; M. Thomas FEIST, Allemagne, PPE/DC ; Mme Anette HÜBINGER, Allemagne, PPE/DC ; M. Franz Josef JUNG, Allemagne, PPE/DC ; M. Bernd SIEBERT, Allemagne, PPE/DC ; M. Volker ULLRICH, Allemagne, PPE/DC ; M. Tobias ZECH, Allemagne, PPE/DC

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 1, insérer le paragraphe suivant:

« La liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit de l’homme bien établi, universel et inviolable, consacré dans la Déclaration universelle des droits de l’homme, dans des traités internationaux au niveau mondial et régional et dans des constitutions nationales. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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