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Retour vers le document Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

Projet(s) de texte

  • Doc.  13851
  • 06/07/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 4 | Doc. 13851 | 17 septembre 2015

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable

Dans le projet de résolution, paragraphe 7, deuxième phrase, après les mots «de la circoncision», insérer les mots suivants:

«des jeunes garçons».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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