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Retour vers le document Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

Projet(s) de texte

  • Doc.  13866
  • 10/09/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015

Signataires : Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; Mme Athanasia ANAGNOSTOPOULOU, Grèce, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Eirini KASIMATI, Grèce, GUE ; Mme Vasiliki KATRIVANOU, Grèce, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Snorre Serigstad VALEN, Norvège, GUE ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE ; M. Dimitris VITSAS, Grèce, GUE

Dans le projet de résolution, avant le paragraphe 9.1, insérer le paragraphe suivant:

« d’inclure un système contraignant permanent de répartition des demandeurs d’asile entre les Etats membres, qui utilise une clé de répartition obligatoire équitable, tout en prenant en compte les perspectives d’intégration et les besoins et circonstances spécifiques des demandeurs d’asile eux-mêmes ; »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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