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Retour vers le document Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

Projet(s) de texte

  • Doc.  13866
  • 10/09/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 7 | Doc. 13866 | 28 septembre 2015

Signataires : M. Christopher CHOPE, Royaume-Uni, CE ; Lord Richard BALFE, Royaume-Uni, CE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, CE

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 6 par le paragraphe suivant:

« Il faut remédier aux éventuelles déficiences du RAEC, du Règlement Eurodac et d’autres directives s’y rapportant afin d’accélérer l’enregistrement adéquat des demandeurs d’asile et de filtrer les migrants économiques d’une part, et les réfugiés de guerre de l’autre. »

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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