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Retour vers le document Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

Projet(s) de texte

  • Doc.  13867
  • 11/09/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 11 | Doc. 13867 | 28 septembre 2015

Signataires : M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, CE ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; Lady Diana ECCLES, Royaume-Uni, CE ; Sir Roger GALE, Royaume-Uni, CE ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Zviad KVATCHANTIRADZE, Géorgie, CE

Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 10.3 par le paragraphe suivant:

«de renforcer la capacité et le mandat de Frontex de faire cesser les violations des droits de l'homme aux frontières extérieures de l’Union européenne.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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