Carte du site

  • EN
  • FR
  • Extranet
The COE website

Assemblée parlementaire

  • Accueil
  • APCE
  • Travaux
  • Amendement
Retour vers le document Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

Projet(s) de texte

  • Doc.  13867
  • 11/09/2015
  • en html, en version pdf

Recueil des amendements

  • Version finale
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

Liste des amendements

  • Amendement 1
  • Amendement 2
  • Amendement 3
  • Amendement 4
  • Amendement 5
  • Amendement 6
  • Amendement 7
  • Amendement 8
  • Amendement 9
  • Amendement 10
  • Amendement 11
  • Amendement 12
  • Amendement 13
  • Amendement 14
  • Amendement 15
  • Amendement 16
  • Amendement 17
Aperçu de l'amendement
Amendement 14 | Doc. 13867 | 28 septembre 2015

Signataires : M. Zsolt CSENGER-ZALÁN, Hongrie, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; Mme Mónika BARTOS, Hongrie, PPE/DC ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, CE ; Mme Katalin CSÖBÖR, Hongrie, PPE/DC ; Alexander [The Earl of] DUNDEE, Royaume-Uni, CE ; M. Martin FRONC, République slovaque, PPE/DC ; M. Serhii KIRAL, Ukraine, CE ; M. Tom PACKALÉN, Finlande, CE ; Mme Barbara ROSENKRANZ, Autriche, NI ; M. Dmytro SHPENOV, Ukraine, CE

Dans le projet de résolution, paragraphe 4, supprimer la troisième phrase.

Explanatory Note :

Pour éviter un afflux incontrôlé de migrants et identifier les personnes habilitées à bénéficier du statut de réfugié, les frontières de l’espace Schengen doivent être protégées. Tant que les causes premières des migrations ne seront pas réglées, l’externalisation du contrôle des frontières est inévitable. Ce n’est pas une question de transfert de responsabilité.

Version publiée
  • Amendement
  • Télécharger
  • en html, en version pdf

 

Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

Retour vers la page détaillée