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Retour vers le document Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

Projet(s) de texte

  • Doc.  13851
  • 06/07/2015
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 11 | Doc. 13851 | 29 septembre 2015

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme

Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 4, ajouter la phrase suivante :

«Il importe également que les Etats Parties à la Convention européenne des droits de l’homme s’appliquent à trouver un juste équilibre entre les intérêts contradictoires qui découlent de l’exercice de la liberté de pensée, de conscience et de religion et les autres droits de l’homme et libertés fondamentales, comme le droit au respect de la vie privée et familiale, le droit à la liberté d’expression et l’interdiction de la discrimination».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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