Amendement 16
| Doc. 13851
| 29 septembre 2015
Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Dans le projet de recommandation, au paragraphe 3.2, après les mots «l’Union européenne», insérer les mots suivants:
«, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)».
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