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Retour vers le document Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

Projet(s) de texte

  • Doc.  13866
  • 10/09/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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  • Amendement 3
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  • Amendement 21
  • Sous-Amendement à Amendement 21
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  • Amendement 25
  • Sous-Amendement à Amendement 25
  • Amendement 26
  • Sous-Amendement à Amendement 26
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  • Amendement 28
  • Amendement 29
Aperçu de l'amendement
Sous-Amendement à l'Amendement 21 | Doc. 13866 | 29 septembre 2015

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées

Dans l'amendement 21, à la fin de la deuxième phrase, supprimer les mots suivants:

«; il convient de noter que dans son arrêt M.S.S. c. Belgique et Grèce et dans quelques autres affaires, la Cour européenne des droits de l’homme s’est montrée critique à l’égard du refoulement de certains demandeurs d’asile vers la Grèce, en raison des défaillances de la procédure d’asile et des conditions de rétention déplorables des migrants en situation irrégulière.»

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

Voir tous les résultats de votes sur la page détaillée des textes adoptés (Résolution, Recommandation, Avis).

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