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Retour vers le document Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

Projet(s) de texte

  • Doc.  13851
  • 06/07/2015
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Recueil des amendements

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Liste des amendements

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Aperçu de l'amendement
Amendement 17 | Doc. 13851 | 29 septembre 2015

Signataires : Mme Lotta JOHNSSON FORNARVE, Suède, GUE ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Dans le projet de résolution, au paragraphe 9, à la fin de la première phrase, insérer les mots suivants :

«, et avec la permission de l’enfant ».

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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